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I) Conditions d'utilisation

LISEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE INTERNET Y SONT DÉCRITES.

Généralités

Le présent site Internet (à l'exclusion des sites qui y font l'objet de liens) est géré par nous, Vache Bleue SA, une entreprise sise en Belgique ("Vache Bleue SA"). Le présent site Internet est destiné uniquement aux personnes qui se trouvent en Belgique ou au Luxembourg. En accédant au site Internet, vous marquez votre accord quant à ces conditions d'utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions d'utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation de ce site Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d'auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, sons, logiciels et autres matériels sur ce site Internet sont la propriété de Vache Bleue SA, de ses entreprises liées ou sont repris avec l'autorisation du propriétaire concerné. L'utilisation illicite d'une quelconque marque sur ce site Internet est strictement défendue.

Vous pouvez imprimer ou télécharger vers un disque dur et diffuser le site Internet parmi d'autres personnes à la condition que vous ne le fassiez qu'à des fins informatives, non commerciales et personnelles. Vous devez en outre reprendre la « mention de copyright » suivante dans toutes les copies : Copyright © Vache Bleue SA. Tous droits réservés.

Il est donc notamment interdit sans autorisation écrite préalable, de :

  1. utiliser une (copie) (d'une partie) du site Internet et/ou des marques qui y sont placées à des fins commerciales ; et de
  2. modifier le (une partie du) site Internet ou le reprendre dans toute autre oeuvre (comme, par exemple, un document papier, un blog ou le site Internet de quelqu'un d'autre).

Contenu

Nous avons composé le contenu de ce site Internet avec le plus grand soin possible. Le site Internet est toutefois proposé uniquement à des fins informatives. Vache Bleue SA ne garantit nullement le caractère correct, actuel et complet du contenu ni que le site Internet fonctionnera de façon ininterrompue et/ou sera exempt d'erreurs.

Si le site Internet renvoie à des produits ou services, il ne s'agit nullement d'une offre pour la vente ou la livraison de ce produit ou de ce service.

Pour autant que cela soit légalement autorisé, Vache Bleue SA, y compris les entreprises, fonctionnaires et travailleurs liés à Vache Bleue SA, décline par la présente toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct et/ou indirect, apparu de quelque manière que ce soit à travers et/ou découlant de l'utilisation du site Internet ou d'un autre site lié au site Internet, en ce compris - sans toutefois s'y limiter- quelque dommage que ce soit, apparaissant et/ou découlant de quelque manière que ce soit :

  • d'actes menés par vous, qui seraient inspirés par des informations placées sur le site Internet
  • de l'impossibilité d'utiliser le site Internet ; et
  • du fait que certaines informations sur le site Internet sont incorrectes, incomplètes ou non actuelles.

Sites liés au site (sites liés)

Le site Internet peut contenir des renvois (par exemple par le biais d'un hyperlien, d'une bannière ou d'un bouton) vers d'autres sites ayant trait à un aspect spécifique du présent site Internet. Cela ne signifie pas automatiquement que Vache Bleue SA est lié à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Nous ne sommes donc pas non plus responsables de ces autres sites, en ce compris des informations qui y sont reprises.

Nous nous réservons le droit d'interdire temporairement ou définitivement l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation.

Informations et matériel fournis par vos soins

Si vous nous fournissez des informations ou autre matériel, vous marquez votre accord pour que nous puissions en faire usage. Vous garantissez que les informations ou le matériel a) ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, et b) ne sont pas illégitimes d'une autre manière à l'égard de tiers.
Nous nous réservons le droit de bloquer provisoirement ou définitivement tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

Données personnelles

Si vous nous fournissez des données personnelles sur le site Internet, comme votre nom et votre adresse e-mail, notre déclaration relative à la protection de la vie privée est d'application. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration relative à la protection de la vie privée avant de nous fournir ces données.

Contact

Si vous avez une question ou une plainte à propos du présent site Internet, prenez contact avec:

Vache Bleue SA
552 Grand Route
1428 Lillois-Witterzee
Belgium
Tel. 00 32 67 89 49 40

Divers

Nous nous réservons le droit, sans notification préalable, d'apporter à tout moment des modifications et des corrections à ce site Internet et/ou aux présentes conditions d'utilisation.

Le droit belge est d'application aux présentes conditions d'utilisation et à votre utilisation de ce site Internet. Tous les différends éventuels en découlant ou liés d'une autre manière à ce site Internet seront soumis au tribunal compétent de Bruxelles.

II) Vie privée

Généralités

Le présent site Internet (à l'exclusion des sites qui y font l'objet de liens) est géré par nous, Vache Bleue SA, dont le siège social est situé à 1428 Lillois-Witterzee (Belgique) Grand Route 552, avec numéro d'entreprise 0401.586.631 en Belgique («Vache Bleue SA»).

Cette déclaration relative à la protection de la vie privée désigne, notamment, quelles données sont collectées par nos soins sur le présent site Internet, la manière dont nous utilisons ces données et la manière dont les données sont sécurisées.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.  Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par un nom, un identifiant en ligne, une adresse ou par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Le traitement de ces données

Celui-ci aura lieu conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée et ses décrets d’application, dont le décret du 13 février 2001 visant à adapter cette loi à la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et, à partir du 25 mai 2018, conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

3. Pourquoi Vache Bleue SA collecte-t-elle des données?

Dans certaines sections du site Internet, il vous est demandé de fournir vos données (personnelles), comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou vos coordonnées postales. Ces données peuvent être utilisées par nos soins à des fins diverses.

  • Les données sont utilisées par nos soins pour le but tel que mentionné sur le site Internet. Par exemple pour pouvoir participer à une action, un concours, ou pour que nous puissions répondre à vos questions.
  • Si vous en avez donné l'autorisation, nous pouvons également utiliser vos données pour vous approcher par e-mail et/ou par SMS avec des nouvelles relatives à des produits et actions Vache Bleue SA.
  • En outre, nous pouvons utiliser votre nom et vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur Vache Bleue SA et/ou ses produits. Si nous souhaitons vous joindre par téléphone, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone à cet effet (si vous nous l'avez communiqué).
  • Nous pouvons en outre compléter les données avec d'autres informations que nous possédons déjà ou que nous recevons de tiers. Nous agissons de la sorte à des fins de marketing et afin de mieux faire correspondre nos produits et services à vos besoins.
  • En outre, nous pouvons communiquer vos données à nos partenaires uniquement dans le cas où vous nous en avez donné l'autorisation en cochant la case s'y référant.

4. À qui Vache Bleue SA peut-elle fournir des données ?

Il arrive que nous demandions à des tiers de collecter, traiter et/ou analyser les données (personnelles) qui nous sont présentées sur nos sites Internet ou d'une autre manière. Il peut en outre s'avérer nécessaire de communiquer vos données à un tiers afin que nous puissions vous livrer un produit ou un service que vous avez commandé chez nous. Ces tiers ne recevront que les données nécessaires à l’exécution de la tâche qui leur a été confiée et ne pourront utiliser les données exclusivement aux fins précitées.

5. Conditions relatives aux tiers

De plus, Vache Bleue SA ne communiquera pas vos données à d'autres tiers sans votre accord préalable, à moins qu'elle ne soit tenue de le faire sur la base d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire, ou si vous avez marqué votre accord pour recevoir les offres des partenaires de Vache Bleue SA. Si vous avez donné l'autorisation à Vache Bleue SA de communiquer vos données à ses partenaires en cochant la case s'y référant, celle-ci peut dès lors communiquer vos données à ces derniers dans un but de communication sur leurs produits.

Vache Bleue SA est responsable du respect par le sous-traitant des obligations de Vache Bleue SA dans le cadre du RGPD.

Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, connaître la liste des sous-traitants impliqués dans le traitement des données à caractère personnel qu’il aura fournies.

6. Quelles autres informations/données sont collectées ?

Certaines informations sont collectées par l'intermédiaire de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé par un serveur sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie contient des informations sur vous en tant que visiteur du site Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter certaines informations lors de votre visite sur le site Internet, comme les parties spécifiques du site Internet que vous avez visitées et les services que vous utilisez sur le site Internet. Nous collectons ces informations afin de mieux faire correspondre notre site Internet et nos services à vos centres d'intérêt et besoins.

Les cookies sont également utilisés pour se souvenir de mots de passe, noms d'utilisateur et préférences.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient refusés. Votre utilisation du site Internet pourra toutefois s'en trouver influencée négativement.

7. Obligation de Vache Bleue SA

Vous avez le droit de demander à Vache Bleue SA quelles sont les données (personnelles) qu'elle traite à votre sujet et de compléter, corriger, supprimer ces données ou vous pouvez signaler que ces données ne peuvent être utilisées à des fins de marketing direct.

Vache Bleue SA ne gardera pas les données plus longtemps que nécessaire à l’exécution des tâches pour lesquelles elles lui ont été confiées.  Si les données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées, de façon permanente et appropriée, à votre demande.

Vache Bleue SA veillera à ce que l’accès aux données à caractère personnel devant être traitées soit limité aux collaborateurs chargés de ce traitement, sous son autorité ou sa responsabilité, et qui en ont besoin pour effectuer les tâches confiées.

Vache Bleue SA s’engage à conscientiser les collaborateurs chargés du traitement de ces données sous son autorité ou sa responsabilité de l’importance de respecter toutes les dispositions nécessaires afin de respecter le RGPD.  Les personnes chargées du traitement de données à caractère personnel se sont engagées à respecter la confidentialité.

En cas de violation, et en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont il dispose, Vache Bleue SA coopérera avec vous pour vous permettre de remplir son obligation d’avertir l’autorité de contrôle compétente et de protéger les personnes concernées par la violation.  On entend par violation, la destruction, la perte, l’altération et la diffusion, l’accès ou le traitement non autorisés.

Vache Bleue SA vous aidera autant que possible, en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à remplir son obligation de donner suite aux demandes de personnes dont des données à caractère personnel sont traitées.

8. Vache Bleue SA est-elle responsable d'autres sites Internet?

Le site Internet peut contenir des renvois (par exemple par le biais d'un hyperlien, d'une bannière ou d'un bouton) vers d'autres sites ayant trait à un aspect spécifique du présent site Internet. Cela ne signifie pas automatiquement que Vache Bleue SA est liée à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Nous ne sommes dès lors pas responsables du respect de la législation sur la protection de la vie privée par ces tiers.

9. Vos obligations

Vous devrez vous assurer que les données transmises soient correctes et complètes et de leur utilisation licite.

Vous devrez veiller à utiliser correctement les logiciels mis à votre disposition.  Vous assurerez une protection adéquate des dispositifs avec lesquels vous accèderez à ces logiciels et des moyens utilisés pour transmettre des données à caractère personnel à Vache Bleue SA.

Si Vache Bleue SA, en application à cette convention et à la suite de votre instruction écrite, transmet àdes données à caractère personnel à un tiers, il sera de votre responsabilité de conclure avec ce tiers les accords nécessaires à la protection des données à caractère personnel.

10. Cette déclaration relative à la protection de la vie privée peut-elle être modifiée ?

Vache Bleue SA peut décider dans le futur de modifier cette déclaration relative à la protection de la vie privée si, par exemple, pour autant que la loi nous y autorise, nous envisageons de traiter d'autres données (personnelles) et/ou si nous envisageons de fournir ces données à des tiers non mentionnés dans cette déclaration relative à la protection de la vie privée.

11. Mesures techniques et organisationnelles

Vache Bleue SA s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données d’une destruction accidentelle ou abusive, de la perte, d’une diffusion ou d’un accès non autorisé et d’autres formats de traitement illégal.  Il garantira un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, compte tenu des possibilités techniques et des coûts que cela implique.

12. Où vous adresser pour des questions et des demandes ?

Si vous avez des questions ou des demandes sur la politique RGPDde Vache Bleue SA en matière de protection de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec :

Vache Bleue SA
Délégué à la Protection des Données
552 Grand Route
1428 Lillois-Witterzee
Belgium
Tel. 00 32 67 89 49 40

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le Registre public tenu à jour par la Commission de la protection de la vie privée.

Des informations sur votre ordinateur, comme votre adresse IP, le type de navigateur Internet et le type de système d'exploitation que vous utilisez peuvent également être collectées et associées à vos données.